Loi « immigration » : une décision constitutionnelle habile aux frais des...
La décision du 25 janvier 2024 est une nouvelle manifestation du rôle central qu’est contraint de jouer le Conseil constitutionnel dans le cadre du nouveau contexte politique engendré par les élections...
View ArticleLa constitutionnalisation de l’IVG : Deuxième Round Par Laurie Marguet
Le 12 décembre 2023, le garde des sceaux déposait à l’Assemblée nationale un Projet de loi constitutionnelle n°1983 relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. A la...
View Article« On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers...
La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier a déclenché des réactions à la hauteur des tensions générées par la séquence politique ayant mené à l’adoption de...
View ArticleAnticonstitutionnellement ? Courtes remarques sur le mésusage du mot le plus...
Dans une récente tribune, il a été soutenu, à l’occasion de la démission de la Première ministre, Mme Borne, que la plupart des comportements des acteurs politiques seraient « en contradiction avec les...
View ArticleQuelques doutes sur le projet constitutionnel d’abrogation du droit du sol à...
Au mois de février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi...
View ArticleOiseaux. Quelques remarques sur la trahison des mots et des normes Par...
Oiseaux… ou le plus traitre mot de la langue française dont on ne prononce aucun son des lettres qui le composent… ou petit clin d’œil pour réagir au récent billet publié par Armel Le Divellec dans ce...
View ArticleLa France en procès : le procès de Pétain et ses questions...
Ce billet vise à faire ressortir l’intérêt pour les constitutionnalistes du procès de Pétain, tel qu’il est magistralement reconstitué par l’historien anglais Julian Jackson. This post aims to...
View ArticleQue reste-t-il du principe d’un pays, deux systèmes ? L’introduction...
Durant l’été 2020, la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale chinoise puis promulguée par le parlement local, le Conseil législatif de la Région...
View ArticlePour continuer de croire dans la démocratie participative : l’expérience de...
Le 10 avril 2024, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi sur la fin de vie prévoyant d’ouvrir la possibilité d’une aide à mourir sous conditions. Ce projet de...
View ArticleAffaire Mayorkas : l’impeachment est-il devenu un outil politique comme les...
La procédure d’impeachment déclenchée à l’encontre d’un des Secrétaires du Président Biden en février 2024 entérine l’utilisation partisane de cette disposition constitutionnelle. Elle rejoint en ce...
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